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MENTIONS LÉGALES :

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Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : marinenaitsens.fr Ces données qui suivent :

 

1. Bulletin légales :

Information du propriétaire : Marine Querio
Adresse postale du titulaire : 12 Domaine de Meduli 33680 - LE PORGE

Le Fabriquant du site : Querio Marine
Le Décideur de publication est : Querio Marine
De quelle façon contacter le Responsable de publication : marine.querio@gmail.com

Le Concepteur est : Querio Marine
Ou joindre le Développeur : marine.querio@gmail.com

Le site est hébergé par : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Nomenclature APE 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l'entreprise : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France
 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : marinenaitsens.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant marinenaitsens.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu'envers le Webmaster du site marinenaitsens.fr. Le site marinenaitsens.fr est mis à jour régulièrement par Querio Marine.

Querio Marine s'efforce d'indiqué sur le site suivant marinenaitsens.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

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3. Accessibilité :

Le site web marinenaitsens.fr est principalement accessible aux usagers 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, marinenaitsens.fr se devra à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, marinenaitsens.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

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4. Propriété intellectuelle :

Querio Marine est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site marinenaitsens.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de Querio Marine, responsable du site web à l'email : marine.querio@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Toute reproduction site internet marinenaitsens.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Querio Marine, responsable du site suivant à cette adresse : marine.querio@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site marinenaitsens.fr possède différents liens cliquables vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Querio Marine. Cependant, Querio Marine n'a pas la possibilité de contrôler l'ensemble des éléments des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.

L'utilisateur est averti que lors de ses navigation sur le site suivant marinenaitsens.fr, un ou de multiples cookies peuvent s'intégrer automatiquement sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui l'utilise, néanmoins qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site web.

La configuration du programme de navigation permet d'informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir contester de la façon décrite à l’adresse: www.marinenaitsens.fr. L'utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc pour contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à divers services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies et appliquez les explications en fonction de votre navigateur.

6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Sur le site marinenaitsens.fr, Querio Marine ne communique aucune information personnelle ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site marinenaitsens.fr. L'utilisateur donne les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l'utilisateur du site internet marinenaitsens.fr l'obligation ou pas de rentrer ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez une requête à marinenaitsens.fr par email : marine.querio@gmail.com ou alors par lettre manuscrite  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

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Sans information personnelle de l'utilisateur du site suivant marinenaitsens.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse du rachat du site suivant marinenaitsens.fr et de l'intégralité de ses droits autorise Querio Marine à céder lesdites informations personnelles à l' acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site marinenaitsens.fr.

Le site marinenaitsens.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).